Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : ArtisanJabre
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège : 52 T ROUTE DE MOUY, 60290 CAUFFRY
Téléphone : 07 69 30 16 78
Email : contact@artisanplombierjabre.com
SIRET : 93515717200013
N° RCS : 935 157 172 R.C.S. Beauvais
Responsable de la publication : Jabre Mostafa
2. Hébergeur
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site web : vercel.com
3. Assurance professionnelle
Assureur : Allianz
Type de couverture : Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle
N° de police : 050516244
Couverture géographique : France métropolitaine, département de l'Oise (60) et départements limitrophes
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive de ArtisanJabre ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ArtisanJabre.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement
ArtisanJabre, 52 T ROUTE DE MOUY, 60290 CAUFFRY. Contact : contact@artisanplombierjabre.com.
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont : nom, téléphone, adresse email, type d'intervention souhaité et message. Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis ou d'intervention.
Finalité et base légale
Vos données sont traitées sur la base de votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et de notre intérêt légitime (répondre à votre demande et assurer le suivi commercial). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (factures : 10 ans).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@artisanplombierjabre.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies et mesure d'audience
Aucun cookie déposé
Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Mesure d'audience
Nous utilisons PostHog, un outil de mesure d'audience configuré en mode sans cookie (persistence en mémoire uniquement). Les données sont hébergées dans l'Union européenne (serveurs EU). Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière persistante sur votre appareil. Les statistiques collectées (pages visitées, provenance géographique) sont anonymes et servent uniquement à améliorer le site.
7. Conditions du service
Les tarifs affichés sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de l'intervention, de l'accessibilité, des pièces nécessaires et de l'horaire d'intervention. Un devis détaillé et gratuit est systématiquement fourni avant toute intervention.
Les informations présentées sur ce site ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Seul le devis signé par le client et l'artisan fait foi.
ArtisanJabre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.
8. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : Centre Interprofessionnel de Médiation de l’Oise (CIMO)
Site web : https://oisemediation.fr/
Adresse : 26 allée des Soupirs – Palais de Justice – Ordre des Avocats – 60300 SENLIS
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de ArtisanJabre par une réclamation écrite.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Crédits
Conception et développement : Replify
Crédits photos : photos personnelles uniquement
Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.